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Compliance

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES (RÈGLEMENT UE 2016/679)

COMMUNICATION RELATIVE À L’ADOPTION D’UN CANAL DE SIGNALISATION INTERNE POUR LE LANCEMENT D’ALERTES (WHISTLEBLOWING)

FORMULAIRE DE SIGNALISATION D’ACTES ILLICITES ET DE VIOLATIONS DÉCOUVERTS DANS LE CADRE PROFESSIONNEL, CONFORMÉMENT AU DÉCRET LÉGISLATIF N° 24/2023 (DIT « DÉCRET WHISTLEBLOWING »)